Sommaire

1-SARL Côté Naturel
2-Les Sites www.fleuriste-chambery.com et www.cote-naturel.fr
3- Le client donnant l’ordre
4-Livraisons
5- Le destinataire du produit floral
6-Les Garanties
7- Les Réclamations
8-Conservation des données personnelles et droit d’accès, de rectification, de modification et d’opposition
9- Cookies et navigation sur le site

1-SARL Côté Naturel

La SARL  Côté Naturel s’engage sur la bonne qualité des produits proposés et s’engage à faire aboutir, au mieux des intérêts de la clientèle, les éventuels litiges (suite à une réclamation d’un client ou d’un destinataire), pouvant survenir à l’occasion d’une commande.

Lorsque la responsabilité de la SARL Côté Naturel est établie à l’occasion d’une commande, la SARL Côté Naturel peut prendre à sa charge le règlement de l’issue de ce litige.

La SARL Côté Naturel ne peut être tenu responsable du contenu du message personnel apposé sur le bon de commande et joint au produit florale ou accessoire livré. La SARL Côté Naturel se permettra de ne pas transmettre le message dont le contenu pourrait porter atteinte aux bonnes mœurs et ou créer un trouble de l’ordre public.

2-Les Sites www.fleuriste-chambery.com et www.cote-naturel.fr

Les Sites HYPERLINK “http://www.fleuriste-chambery.com/”www.fleuriste-chambery.com et www.cote-naturel.fr sont la propriété de la SARL Côté Naturel qui en assure la gestion.

La composition des sites, tous les textes et images présentés sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et des droits dépendants ; leur reproduction ou représentation, même partielle, est interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les sites proposent une diversité de produits floraux issus d’une seule et propre collection provenant de la SARL Côté Naturel. Les différents produits et informations exposées sur les sites ont pour objectif d’amener le client internaute à faire son propre choix en connaissance de cause.

3- Le client donnant l’ordre

Le client passant commande sur le site HYPERLINK “http://www.fleuriste-chambery.com/”www.fleuriste-chambery.com doit savoir :

-qu’il est réputé avoir pris connaissance de la totalité des présentes Conditions Générales de Ventes et les accepter irrévocablement. Les modifications des Conditions Générales de Ventes sont opposables aux clients du Site à compter de leur mise en ligne.

La SARL Côté Naturel invite ses clients à relire attentivement les Conditions Générales de Ventes en vigueur à chaque nouvelle commande passée, les dites conditions étant consultable à l’adresse du site.

-que l’ordre est réalisé et par conséquent qu’il accepte définitivement le processus de commande et les présentes Conditions contractuelles suivantes :

_sur HYPERLINK “http://www.fleuriste-chambery.com/”www.fleuriste-chambery.com par l’activation du lien « Valider ma commande »

_que d’un commun accord entre les parties, les données enregistrées par la SARL Côté Naturel constituent la preuve de la nature, du contenu, des modalités de la date et du montant de la commande. Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant seront stockées et archivées par la SARL Côté Naturel et serviront de preuve en cas de litige avec le client conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature et la preuve électronique. Elles auront force probante en cas de différents entre les parties et seront conservées par la SARL Côté Naturel pendant toute la durée nécessaire au regard des règles légales de la prescription.

_qu’il demande à la SARL Côté Naturel, via ses lieux de vente, les sites, les services par téléphone, du mardi au samedi de 8h30 à 19h30 et dimanche de 9h00 à 12h30 hors certains jours fériés et vacances, de faire livrer à distance à un destinataire un produit floral ou pour tout produit non exclusivement floral, de le faire livrer à distance par colis à un destinataire via les prestataires logistiques.

_.que pour certains produits floraux, le client peut choisir entre plusieurs prix correspondant à différentes offres.

_qu’à la réception de la confirmation de la commande, il bénéficiera d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours, à compter du jour du paiement de la commande, à exercer auprès de la SARL Côté Naturel au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. Il devra nous adresser par courrier à l’adresse suivante SARL Côté Naturel 35 rue Jean Pierre Veyrat 73 000 Chambéry sa demande de rétractation. Son attention est toutefois attirée sur le fait que toute commande de produits périssables passée pour une exécution dans un délai inférieur au droit de rétractation aura pour effet d’entraîner la livraison du produit et la réalisation de la prestation de la SARL Côté Naturel. En conséquence, et à défaut d’avoir rétracté la commande avant la livraison, la rétractation n’est plus matériellement possible. Il sera donc réputé avoir renoncé au droit de rétractation à l’intérieur du délai légal. En effet, la nature périssable des produits floraux est une exception au droit de rétractation.

Pour toute commande de produits non périssables, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du jour du paiement de la commande auprès de la SARL Côté Naturel au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. Il disposera alors d’un délai de 14 jours après avoir actionné son droit de rétractation pour renvoyer le produit à ses frais, dans son emballage d’origine et en bon état. Ce retour devra impérativement faire l’objet d’une demande auprès de nos services dans ce même délai.

_.qu’il pourra contacter au 04 79 85 19 96, pendant les horaires d’ouverture (mardi au samedi 8h30 à 19h30 et dimanche de 9h00 à 12h30) la boutique Côté Naturel concernant tous les produits floraux et accessoires pour toute question relative à la commande.

_que la SARL Côté Naturel se chargera de traduire fidèlement dans la réalisation du produit les sentiments exprimés par le client lors de la commande et de la saisie de l’occasion (naissance, mariage, décès, anniversaire, etc.) en tenant compte de son approvisionnement, des prix pratiqués dans le magasin, de la saison et des coutumes et usages locaux. La SARL Côté Naturel exécutera chaque commande conformément à sa définition, fidèlement en qualité et en quantité de fleurs.
Ces spécificités induisent que la sensibilité créative du fleuriste exécutant la commande, son savoir-faire, peuvent faire que la création livrée puisse, à son initiative, parfois différer du visuel qui a valeur illustrative.

_.qu’il doit vérifier que l’ensemble des informations qu’il saisit ou transmet pour sa commande est correct, complet et suffisant pour permettre la bonne exécution et livraison de l’ordre (et plus particulièrement : la présence du destinataire à la date et à l’adresse indiquées pour la livraison, digicode, n° téléphone fixe et/ou mobile du destinataire, etc…) mais également ses propres coordonnées téléphoniques. Si ces informations sont manquantes, le client donneur d’ordre ne peut tenir la SARL Côté Naturel responsables de ne pas avoir honoré la commande telle que demandée. En cas de litige, la garantie pourra ne pas s’appliquer si les informations qui figurent sur le bon de commande sont incomplètes, insuffisantes ou erronées ;

_que son identité et ses coordonnées ne sont transmises à  aucun destinataire, et qu’il doit donc penser à signer ou à s’identifier sur le message d’accompagnement du produit prévu à cet effet s’il le souhaite;

_que le récapitulatif de la commande reçu sur sa propre boîte mail, tient lieu de justificatif. En télévente, le client doit noter et conserver le numéro de la commande qui lui est communiqué. S’il désire obtenir une facture, il doit expressément en faire la demande par téléphone ou mail. Le client internaute peut obtenir la facture par mail en faisant la demande à l’adresse suivante : info@cotenaturel.com pendant les 15 jours suivants la date de livraison prévue ;

_que, sous réserve de son obligation d’information, il doit savoir qu’en cas de non aboutissement de la commande [impossibilité d’honorer la commande], il sera alors remboursé, à sa demande, de l’intégralité de sa commande et aucun dédommagement ne pourra être demandé et ce sous réserve qu’il ne s’agisse pas de cas de force majeure

_que le numéro de téléphone du destinataire pourra être utilisé afin de s’assurer de la présence du destinataire sur le lieu de livraison. Un second déplacement n’étant pas contractuel, cet appel permet d’optimiser le service de livraison et de prévenir de la venue du livreur. L’absence d’effet de surprise du destinataire ne peut en aucun cas être considérée comme source de litige ;

_qu’il doit s’assurer que pour la date et moment de livraison, le destinataire ou une personne le représentant sera susceptible de réceptionner le produit ;

_qu’en cas d’absence d’une boîte aux lettres ou d’inaccessibilité de celle-ci à l’adresse de livraison, le numéro de téléphone fixe ou mobile du destinataire pourra être utilisé  pour (en l’absence de discussion directe) y laisser un message vocal sur la messagerie téléphonique ou envoyer un texte d’information par SMS ;

_que le paiement de la commande se fait au moment de son enregistrement et que le règlement des commandes est toujours effectué au comptant sans escompte ;

_que le prix des produits présentés ou proposés est TTC. Ce prix ne comprend pas les frais de livraison toutefois. Le client est informé de façon complète et très visible du montant des frais de livraison et du prix total de sa commande au plus tard avant la confirmation de ladite commande. La SARL Côté Naturel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

_qu’il doit honorer le prix de sa commande enregistrée sur Internet  selon les Conditions Générales de Vente, par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express,  autres cartes bleues (numéro d’identification, date d’expiration et cryptogramme) directement sur le Site (saisie sécurisée par cryptage SSL), ou par téléphone. La SARL Côté Naturel assure le paiement sécurisé. Toutes les informations sensibles échangées entre l’ordinateur d’un client et nos sites web sont cryptées, ne peuvent pas être lues en clair.

_qu’il est responsable du maintien de la confidentialité de son compte et mot de passe, des restrictions d’accès à son ordinateur, smartphone/tablette et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, le client accepte d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis son compte ou avec son mot de passe. Le client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que son mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et doit informer la SARL Côté Naturel immédiatement s’il a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée. Le client est responsable de la validité et du caractère complet des informations qu’il fournit à la SARL Côté Naturel, et doit informer la SARL Côté Naturel de tout changement concernant ces informations. Le Client peut accéder à ses informations et les modifier, ainsi que ses paramètres de compte, dans l’espace «Identification» du site internet.

_Le client ne doit pas utiliser un quelconque Service de la SARL Côté Naturel d’une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d’un de ses Service  ou dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou dans le but de provoquer des troubles, nuisances ou causes d’anxiétés. La SARL Côté Naturel se réserve le droit de refuser l’accès, de fermer un compte, de retirer ou d’éditer le détail des commandes du compte si le client est en violation des lois applicables, des dites Conditions Générales de Vente ou toutes autres lignes directrices ou politiques de la SARL Côté Naturel.

_que le paiement par Carte de Paiement déclenche une demande systématique d’autorisation de débit auprès des établissements bancaires concernés. Tout refus, quel qu’en soit la cause, implique l’abandon ou la reprise de la dite commande par Côté Naturel et n’engage pas la responsabilité de la SARL Côté Naturel;

_qu’en cas de refus du destinataire d’accepter le produit floral livré, celui-ci sera considéré comme réalisé et livré et le client donneur d’ordre ne pourra prétendre à aucun remboursement ;

4) Livraisons

La livraison ne peut se faire qu’après réception du paiement de l’intégralité de la commande. Tous les évènements considérés par la jurisprudence comme cas de force majeure, qui tendraient à empêcher ou à rendre exorbitante l’exécution d’approvisionnement, constituent de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de la SARL Côté Naturel, sans indemnité au profit du client si l’évènement se prolonge au-delà d’un délai de 15 jours.

La SARL Côté Naturel s’engage à informer sa clientèle sur des contraintes spécifiques qui viendraient perturber temporairement ou définitivement tout ou partie de la prestation de service concernant la livraison dès lors qu’elle en a connaissance.

La Livraison à l’adresse indiquée par le donneur d’ordre  pourra être exécutée dans les 4h00 selon les heures et jours d’ouverture du magasin et selon la disponibilité du produit commandé et si le destinataire est présent au lieu de livraison. L’heure de livraison sélectionnée par le client est à titre indicatif mais ne pourra être garantie et faire l’objet de réclamation en cas de non-respect de l’heure sélectionnée. En cas de non-respect de cet horaire seul « matinée » ou « après-midi » sera pris en compte par la SARL Côté Naturel sauf livraison sur le lieu de travail et livraison de compositions funéraires.

Les livraisons seront effectué dans les horaires d’ouverture du magasin : mardi au samedi 8h30 à 19h00 et le dimanche matin de 9h00 à 12h00 sauf fermeture annuelle,

Certains jours, il n’est pas possible de garantir le moment de livraison du produit floral, en particulier lorsque la commande est passée à l’occasion d’une grande fête (Saint Valentin, Fête des Grand-Mères, 1er mai, Fête des Mères) et/ou avec un court délai.

A l’occasion d’une fête majeure à fort trafic de livraison, le donneur d’ordre peut voir sa commande livrée la veille du jour de fête concernée (Fête des Grand-Mères, Fête des Mères, Noël, Nouvel An) sans possibilité de dédommagement;

Pour une livraison à effectuer dans une entreprise ou un environnement hospitalier (clinique, hôpital, maternité, maison de retraite, etc.),le donneur d’ordre doit s’assurer, avant de passer toute commande, que celle-ci peut se faire sans difficulté, car, en cas de refus fait au livreur, pour quelque raison que ce soit (sécurité, règlement interne, pandémie, locaux à ambiance stérile ou autres), la livraison sera considérée comme effectuée. La livraison à l’accueil est considérée comme valant livraison au destinataire ;

Pour un deuil ou pour une livraison dans un lieu public, et aux circonstances (hôpital, clinique, funérarium, athanée, reposoir, église, etc.) et sachant qu’il n’entre pas dans les engagements de l’organisation funéraire de gérer la réception des fleurs, la signature du destinataire peut ne pas être obtenue. En conséquence, la confirmation de la livraison faite  vaut certification de la réalisation de la prestation ; que dans certains hôpitaux l’accès aux chambres est refusé aux livreurs : généralement les fleurs sont alors déposées à l’accueil, et ce n’est qu’ensuite que le personnel hospitalier peut être amené à les remettre aux destinataires, selon le règlement intérieur en vigueur des lieux. En conséquence, la confirmation de la livraison faite par le fleuriste Exécutant vaut certification de la réalisation de la prestation ;

Pour un deuil, à la demande de la famille, la date et/ou le lieu de livraison du produit floral peuvent être modifiés. Aucune réclamation ne pourra alors être prise en compte sur ces modifications. Il en sera de même sur toute modification demandée par la famille du destinataire ;

5-Le destinataire du produit floral

S’il n’est pas présent ou représenté lors de la livraison, il doit, au vu de “l’Avis de Passage” qui a été déposé dans sa boîte aux lettres, si celle-ci est accessible, ou au vu du SMS ou message vocal qui a été envoyé via son numéro de portable, entrer en contact avec la SARL Côté Naturel dont l’adresse figure sur « l’Avis de Passage » ou sur le SMS ou message vocal et se rendre au magasin pour prendre le produit floral qui lui est destiné ; un second déplacement  n’étant pas contractuel.

Dans le cas d’une livraison en mains propres par nos livreurs, si les limites de conservation du produit floral sont dépassées lorsque le destinataire se manifeste, le produit ne pourra lui être remis et la commande sera alors considérée comme réalisée. Si la SARL Côté Naturel, par geste commercial, venait à effectuer un second déplacement aucun horaire précis ne pourra lui être imposé.

En cas d’absence du destinataire, la SARL Côté Naturel ne pourra être tenue pour responsable.

Le transfert de risques se fera à réception de la livraison par le destinataire, qui assumera seul à compter de cette date l’entière responsabilité de tous les dommages que les produits floraux simples ou accessoirisés pourraient subir ou occasionner.

Le destinataire doit vérifier l’état des produits floraux simples ou accessoirisés au moment de leur livraison.

6- Les garanties

Garantie légale de conformité

La SARL Côté Naturel garantie au client qu’il bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation pour les commandes passées via le site officiel suivant : HYPERLINK “http://www.fleuriste-chambery.com/”www.fleuriste-chambery.com
La SARL Côté Naturel s’engage à faire exécuter et livrer un bien conforme à la commande du Client, sous réserve des spécificités dues à la transmission florale et au caractère périssable des produits vendus.
En effet, La SARL Côté Naturel rappelle qu’elle s’ impose de traduire fidèlement dans la réalisation du produit les sentiments exprimés par le client lors de la commande en tenant compte de son approvisionnement, des prix pratiqués dans le magasin, de la saison et des coutumes et usages locaux. Elle doit pour cela exécuter chaque commande conformément à sa définition, fidèlement en qualité et en quantité de fleurs. Ces spécificités induisent que la sensibilité créative du fleuriste, son savoir-faire, peuvent faire que la création livrée puisse, à son initiative, parfois différer du visuel qui a valeur illustrative.
La SARL Côté Naturel garantie que le produit livré sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et l’application des dispositions des articles L211-9 et L211-10 du code de la consommation se fera sans aucun frais pour le Client. Les bouquets seront livrés sans contenant, même si la photo en comporte un.

Garantie des vices cachés

La SARL Côté Naturel est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

7- Les Réclamations

Si le client donneur d’ordre est insatisfait, il doit exprimer, dans les 48 heures ouvrées suivant la date de livraison, ses critiques par écrit et si possible avec la photo du produit floral livré, à l’adresse de la SARL Côté Naturel : 35 Rue Jean Pierre Veyat 73 000 Chambéry. Pour tout autre problème lié, non au produit mais au service de livraison, un délai de 7 jours après la date de livraison est alloué pour faire part de son mécontentement. Passés ces 7jours, plus aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Si le destinataire n’est pas satisfait du produit floral qu’il a reçu (produit non conforme, absence de fraîcheur, etc.), il doit, néanmoins, le réceptionner pour preuve et au plus tard dans les 48 heures ouvrées suivant la date de livraison, puis exprimer ses critiques ainsi qu’une photographie auprès  de la SARL Côté Naturel,

En cas de vice apparent des produits livrés, le client doit exprimer, dans les 48 heures ouvrées suivant la date de livraison, ses critiques par écrit et si possible avec la photo du produit livré, à l’adresse de la SARL Côté Naturel : 35 Rue Jean Pierre Veyrat 73 000 Chambéry

8-Conservation des données personnelles et droit d’accès, de rectification, de modification et d’opposition

La SARL Côté Naturel s’astreint à un devoir de réserve vis-à-vis de tiers – autres que ceux nécessaires à l’exécution des commandes – pour respecter la confidentialité des informations relatives à la réalisation d’une livraison (messages, coordonnées personnelles, données bancaires) ou tout autre élément permettant d’identifier le client donneur d’ordre ou le destinataire.

La SARL Côté Naturel est le responsable du traitement de vos données personnelles. Les données des clients collectées dans le cadre d’une livraison, le traitement, le suivi des commandes, la gestion marketing et la relation client, font l’objet d’un traitement informatisé et sont soumises à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En application de l’article L 121-20-5 du Code de la Consommation, La SARL Côté Naturel se réserve le droit d‘utiliser ces données, les coordonnées électroniques ou téléphoniques des clients pour l’envoi d’informations commerciales destinées à promouvoir des produits de transmission florale ou à des fins de contrôle qualité, à l’exclusion de toute autre utilisation de prospection directe pour le compte de tiers.

Le Site propose gratuitement aux clients un service appelé «Newsletter ». Cette newsletter met en avant les nouveautés ainsi que les meilleures offres du moment. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, La SARL Côté Naturel propose aux internautes qui ne souhaitent plus recevoir de newsletters de se désabonner en un seul clic.

Chaque client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Il peut accéder et faire corriger ces informations sur simple demande en écrivant à la SARL Côté Naturel (voir coordonnées ci-dessus), en nous indiquant ses noms, prénom, email. Conformément à la réglementation en vigueur, sa demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée au client dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

9- Cookies et navigation sur le site

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